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Permis de construire Logement N° 02455723D0019

Permis de construire n° 02455723D0019 à Trélissac pour 9 166 m² de logement, Avenue Michel Grandou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 9 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 719 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Avenue Michel Grandou, à Trélissac (24750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE ; la décision est intervenue le 9 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455723D0019, déposé en mairie de Trélissac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 octobre 2023

Dossier PC n° 02455723D0019

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02455723D0019 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2023, pour un projet situé Avenue Michel Grandou. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 103 logements, exclusivement en collectif, dont 103 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 49 T3 et 32 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BB39, BB538, BB547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélissac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

48 719 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

9 166 m²

Variation nette

+8 674 m²

Surface totale après

9 166 m²

Logements créés

103

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trélissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB39 BB538 BB547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trélissac Code postal 24751 Identifiant INSEE 24557
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	103 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	492 m²	9 166 m²	0 m²	492 m²	0 m²	8 674 m²	9 166 m²
Total	492 m²	9 166 m²	0 m²	492 m²	0 m²	8 674 m²	9 166 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	103
Logements collectifs	103
En résidence	103
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	22	49	32	-	-	103
-	21,4 %	47,6 %	31,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	103

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834116261
SIRET: 83411626100019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2017
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02455723D0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 9 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 719 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Avenue Michel Grandou, à Trélissac (24750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE ; la décision est intervenue le 9 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 22 T2, 49 T3 et 32 T4, dont 103 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455723D0019, déposé en mairie de Trélissac.

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