Permis de construire Locaux N° 02455723D0021

Permis de construire à Trélissac pour 2 373 m² de locaux - Allee Des Randonneurs

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 septembre 2023 · Dossier PC n° 02455723D0021 · Demandeur : SCI LA VESUNNA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02455723D0021, délivré le 20 septembre 2023 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Des Randonneurs, Trélissac (24750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA VESUNNA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 158 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 385 m² de bureaux, 1 988 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR63, AR64, AR65.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/09/2023
Surface du terrain
14 158 m²
Surface créée
2 373 m²
Variation nette
+2 373 m²
Surface totale après
2 373 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 20 jours
Dépôt
01/06/2023
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Trélissac

Adresse
Allee Des Randonneurs, Trélissac (24750)
Commune
Code postal
24750
Département
Parcelles cadastrales
AR63, AR64, AR65
Code INSEE
24557

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 373 m² 2 373 m²
Total 0 m² 2 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 373 m² 2 373 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Entrepôts 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²
Total locaux 0 m² 2 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 373 m² 2 373 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LA VESUNNA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
953858859
SIRET
95385885900010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
FLEURY MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455723D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24557 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Randonneurs, Trélissac (24750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455723D0021, instruit par la commune de Trélissac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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