Permis de construire n° 02454021D0026 à Sorges et Ligueux en Périgord pour 178 m² de locaux, 73 impasse des Artistes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 02454021D0026
Demandeur
COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02454021D0026 a été délivré le 5 mai 2022 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 73 impasse des Artistes. COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 340 m², le programme représente 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle A 802. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorges et Ligueux en Périgord. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 7 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
29/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 802. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorges et Ligueux en Périgord.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 340 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 100 m² à 278 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 278 m² |
| Total | 100 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 278 m² |
| Total locaux | 100 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD, dont l'adresse déclarée est à Sorges et Ligueux en Perigord. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060267
- SIRET
- 20006026700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (24420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02454021D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |