Permis de construire n° 02454023D0021 à Sorges et Ligueux en Périgord pour 270 m² de locaux, 13 avenue Jean Chateaureynaud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 02454023D0021
Demandeur
COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2023 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02454023D0021 porte sur un projet situé 13 avenue Jean Chateaureynaud. Le projet est porté par COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 186 m² issus de transformation sur un terrain de 539 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Dordogne, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1168, A 1819, A 1820, 1820. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à Sorges et Ligueux en Périgord, dont ce dossier. 7 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorges et Ligueux en Périgord.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 539 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire et 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 186 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 186 m² parmi les 243 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 444 m² à 471 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
| Locaux | 243 m² | 84 m² | 186 m² | 57 m² | 186 m² | 27 m² | 270 m² |
| Total | 444 m² | 84 m² | 186 m² | 57 m² | 186 m² | 27 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 186 m² | -205 m² | 0 m² |
| Autres activités | 38 m² | 84 m² | 186 m² | 38 m² | 0 m² | 232 m² | 270 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 84 m² | 186 m² | 38 m² | 0 m² | 232 m² | 270 m² |
| Total locaux | 243 m² | 84 m² | 186 m² | 57 m² | 186 m² | 27 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD, dont l'adresse déclarée est à Sorges et Ligueux en Perigord. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060267
- SIRET
- 20006026700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (24420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02454023D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |