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Permis de construire Locaux N° 02454023D0021

Permis de construire n° 02454023D0021 à Sorges et Ligueux en Périgord pour 270 m² de locaux, 13 Av Jean Chateaureynaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Av Jean Chateaureynaud, à Sorges et Ligueux en Périgord (24420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD et accordée le 25 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454023D0021, déposé en mairie de Sorges et Ligueux en Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 02454023D0021

Demandeur

COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2023 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02454023D0021 porte sur un projet situé 13 Av Jean Chateaureynaud. Le projet est porté par COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1168, A1819, A1820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorges et Ligueux en Périgord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1168 A1819 A1820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²
Locaux	243 m²	84 m²	186 m²	57 m²	186 m²	27 m²	270 m²
Total	444 m²	84 m²	186 m²	57 m²	186 m²	27 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	205 m²	0 m²	0 m²	19 m²	186 m²	-205 m²	0 m²
Autres activités	38 m²	84 m²	186 m²	38 m²	0 m²	232 m²	270 m²
dont Bureaux	38 m²	84 m²	186 m²	38 m²	0 m²	232 m²	270 m²
Total locaux	243 m²	84 m²	186 m²	57 m²	186 m²	27 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060267
SIRET: 20006026700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (24420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02454023D0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Av Jean Chateaureynaud, à Sorges et Ligueux en Périgord (24420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD et accordée le 25 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454023D0021, déposé en mairie de Sorges et Ligueux en Périgord.

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