Permis de construire à Sorges et Ligueux en Périgord pour 471 m² de locaux - 13 Av Jean Chateaureynaud
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 25 septembre 2023 · Dossier PC n° 02454023D0021 · Demandeur : COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02454023D0021, délivré le 25 septembre 2023 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Av Jean Chateaureynaud, Sorges et Ligueux en Périgord (24420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1168, A1819, A1820.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
| Locaux | 243 m² | 84 m² | 186 m² | 57 m² | 186 m² | 27 m² | 270 m² |
| Total | 444 m² | 84 m² | 186 m² | 57 m² | 186 m² | 27 m² | 471 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 38 m² | 84 m² | 186 m² | 38 m² | 0 m² | 232 m² | 270 m² |
| Commerce | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 243 m² | 84 m² | 186 m² | 57 m² | 186 m² | 27 m² | 270 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02454023D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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