Permis de construire n° 02454022D0008 à Sorges et Ligueux en Périgord pour 80 m² de locaux, 5 rue Paul Carreau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 02454022D0008
Demandeur
COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02454022D0008 a été délivré le 6 juillet 2022 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 rue Paul Carreau. La demande émane de COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 440 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Dordogne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1237. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à Sorges et Ligueux en Périgord, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 7 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1237. Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorges et Ligueux en Périgord.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 440 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 80 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD, dont l'adresse déclarée est à Sorges et Ligueux en Perigord. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060267
- SIRET
- 20006026700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (24420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02454022D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |