Permis de construire Locaux N° 02454021D0011

Permis de construire n° 02454021D0011 à Sorges et Ligueux en Périgord pour 246 m² de locaux, 155 Rte Des Bories

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 02454021D0011

Demandeur

COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02454021D0011, délivré le 20 septembre 2021 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 155 Rte Des Bories. La demande émane de COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorges et Ligueux en Périgord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 173 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200060267
SIRET
20006026700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (24420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02454021D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 155 Rte Des Bories, à Sorges et Ligueux en Périgord (24420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD et accordée le 20 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02454021D0011, déposé en mairie de Sorges et Ligueux en Périgord.

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