Permis de construire Mixte N° 02453419C0002

Permis de construire à Sigoulès-et-Flaugeac pour 250 m² de logement et locaux - Blazy

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 02453419C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02453419C0002, délivré le 17 avril 2019 à Sigoulès-et-Flaugeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Blazy, Sigoulès-et-Flaugeac (24240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 46 m² d'habitation et 62 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C768.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sigoulès-et-Flaugeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sigoulès-et-Flaugeac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24534
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 46 m² 50 m² 0 m² 0 m² 96 m² 149 m²
Locaux 142 m² 62 m² 92 m² 0 m² 142 m² 12 m² 154 m²
Total 195 m² 108 m² 142 m² 0 m² 142 m² 108 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 62 m² 92 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 142 m² 62 m² 92 m² 0 m² 142 m² 12 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONBAZILLAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02453419C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blazy, Sigoulès-et-Flaugeac (24240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02453419C0002, instruit par la commune de Sigoulès-et-Flaugeac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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