Permis de construire n° 02453418C0010 à Sigoulès-et-Flaugeac pour 586 m² de locaux, La Briaude
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 02453418C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2019 à Sigoulès-et-Flaugeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02453418C0010 porte sur un projet situé La Briaude.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigoulès-et-Flaugeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sigoulès-et-Flaugeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sigoulès-et-Flaugeac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24534
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total locaux | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGOULES (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02453418C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |