Permis de construire Locaux N° 02453418C0011

Permis de construire à Sigoulès-et-Flaugeac pour 120 m² de locaux - Zae Du Roc De La Peyre

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 02453418C0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02453418C0011, délivré le 24 janvier 2019 à Sigoulès-et-Flaugeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae Du Roc De La Peyre, Sigoulès-et-Flaugeac (24240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B954, B981.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 822 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sigoulès-et-Flaugeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B954 B981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sigoulès-et-Flaugeac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24534
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 360 m²
Total 240 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGOULES (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02453418C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Du Roc De La Peyre, Sigoulès-et-Flaugeac (24240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02453418C0011, instruit par la commune de Sigoulès-et-Flaugeac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sigoulès-et-Flaugeac

Autres types d'autorisations à Sigoulès-et-Flaugeac