Permis de construire Locaux N° 02418118S0005

Permis de construire n° 02418118S0005 à Sigoulès-et-Flaugeac pour 29 m² de locaux, Maurillac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 02418118S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02418118S0005, délivré le 11 février 2019 à Sigoulès-et-Flaugeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maurillac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE194, AE188, AE189. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigoulès-et-Flaugeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 865 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigoulès-et-Flaugeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE194 AE188 AE189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maurillac

Territoires administratifs

Commune
Sigoulès-et-Flaugeac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24534
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 18 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAUGEAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02418118S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 865 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Maurillac, à Sigoulès-et-Flaugeac (24240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02418118S0005, déposé en mairie de Sigoulès-et-Flaugeac.

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