Permis de construire Logement N° 0245202500070

Permis de construire à Sarlat-la-Canéda pour 902 m² de logement - 17 Rue Jean-Baptiste Delpeyra

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PC n° 0245202500070

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0245202500070, délivré le 29 septembre 2025 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Jean-Baptiste Delpeyra, Sarlat-la-Canéda (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 055 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

902 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Total 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 5 - - - 15
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272400011
SIRET
27240001100040
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0245202500070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Jean-Baptiste Delpeyra, Sarlat-la-Canéda (24200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT et accordé le 29 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245202500070, instruit par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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