Permis de construire n° 0240202600005 à La Bachellerie pour 160 m² de logement, rue Georges Perrot
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0240202600005
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0240202600005 a été délivré le 15 septembre 2026 à La Bachellerie (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Georges Perrot. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 690 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 196. Sur la même voie, rue Georges Perrot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à La Bachellerie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bachellerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bachellerie Code postal 24210 Identifiant INSEE 24020
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 690 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Périgueux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 83 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272400011
- SIRET
- 27240001100040
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- PÉRIGUEUX (24000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240202600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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