Permis de construire Locaux N° 02452019M0002

Permis de construire à Sarlat-la-Canéda pour 826 m² de locaux - 2-4-6 Rue Jean-Baptiste Delpeyra 1-2 Place Pasteur

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 02452019M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02452019M0002, délivré le 19 juin 2019 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2-4-6 Rue Jean-Baptiste Delpeyra 1-2 Place Pasteur, Sarlat-la-Canéda (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en hébergement hôtelier, 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM10, BM11, BM276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

2 297 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

2 693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM10 BM11 BM276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1-2 Place Pasteur

Territoire administratif

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 0 m² 38 m² 295 m² 0 m² 1 m²
Locaux 1 963 m² 86 m² 740 m² 22 m² 75 m² 729 m² 2 692 m²
Total 2 297 m² 86 m² 740 m² 60 m² 370 m² 396 m² 2 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 933 m² 43 m² 370 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 346 m²
Commerce et services 933 m² 43 m² 370 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 346 m²
Entrepôt 97 m² 0 m² 0 m² 22 m² 75 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 963 m² 86 m² 740 m² 22 m² 75 m² 729 m² 2 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CREPIN ET CARLUCET (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452019M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4-6 Rue Jean-Baptiste Delpeyra 1-2 Place Pasteur, Sarlat-la-Canéda (24200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452019M0002, instruit par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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