Permis de construire Locaux N° 02452016M0067

Permis de construire à Sarlat-la-Canéda pour 1 401 m² de locaux - 7 Rue Jean-Baptiste Delpeyra

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 02452016M0067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02452016M0067, délivré le 24 février 2017 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Jean-Baptiste Delpeyra, Sarlat-la-Canéda (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 401 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM14, BM15, BM480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 129 m²

Surface existante avant

1 219 m²

Surface créée

1 401 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

1 401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
04/02/2019
Autorisation
24/02/2017
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM14 BM15 BM480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 219 m² 1 401 m² 0 m² 1 219 m² 0 m² 182 m² 1 401 m²
Total 1 219 m² 1 401 m² 0 m² 1 219 m² 0 m² 182 m² 1 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 219 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 1 401 m²
Total locaux 1 219 m² 1 401 m² 0 m² 1 219 m² 0 m² 182 m² 1 401 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452016M0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean-Baptiste Delpeyra, Sarlat-la-Canéda (24200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2017, ouverture de chantier le 4 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452016M0067, instruit par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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