Permis de construire Locaux N° 02452021D0065

Permis de construire n° 02452021D0065 à Sarlat-la-Canéda pour 1 274 m² de locaux, rue du 26Eme Regiment d'In Za de Madrazes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 02452021D0065

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02452021D0065 a été délivré le 29 octobre 2021 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue du 26Eme Regiment d'In Za de Madrazes. COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 274 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 941 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 78. Sur la même voie, rue du 26Eme Regiment d'In, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 598 permis de construire et déclarations préalables à Sarlat-la-Canéda référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 941 m²

Surface existante avant

1 274 m²

Surface créée

1 274 m²

Surface totale après

1 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2023

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Madrazes

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 52 941 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 274 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 274 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 274 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 1 274 m²
Total 1 274 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 1 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
Autres activités 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² -1 274 m² 0 m²
dont Bureaux 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² -1 274 m² 0 m²
Total locaux 1 274 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 1 274 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR, dont l'adresse déclarée est à Sarlat-la-Canéda. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200027217
SIRET
20002721700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2010
Localisation
SARLAT-LA-CANÉDA (24200)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452021D0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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