Permis de construire Locaux N° 02452021D0065

Permis de construire n° 02452021D0065 à Sarlat-la-Canéda pour 1 274 m² de locaux, Rue Du 26Eme Regiment D'in Za De Madrazes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 02452021D0065

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02452021D0065 a été délivré le 29 octobre 2021 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du 26Eme Regiment D'in Za De Madrazes. COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 941 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 941 m²

Surface existante avant

1 274 m²

Surface créée

1 274 m²

Surface totale après

1 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2023

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Madrazes

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 274 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 1 274 m²
Total 1 274 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 1 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
Autres activités 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² -1 274 m² 0 m²
dont Bureaux 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² -1 274 m² 0 m²
Total locaux 1 274 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 1 274 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200027217
SIRET
20002721700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2010
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452021D0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 941 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 26Eme Regiment D'in Za De Madrazes, à Sarlat-la-Canéda (24200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR et accordé le 29 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 27 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452021D0065, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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