Permis de construire n° 02452021D0065 à Sarlat-la-Canéda pour 1 274 m² de locaux, rue du 26Eme Regiment d'In Za de Madrazes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PC n° 02452021D0065
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02452021D0065 a été délivré le 29 octobre 2021 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue du 26Eme Regiment d'In Za de Madrazes. COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 274 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 941 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 78. Sur la même voie, rue du 26Eme Regiment d'In, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 598 permis de construire et déclarations préalables à Sarlat-la-Canéda référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
27/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Madrazes
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 52 941 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 274 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 274 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 274 m² | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 1 274 m² |
| Total | 1 274 m² | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 1 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
| Autres activités | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | -1 274 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | -1 274 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 274 m² | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 1 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR, dont l'adresse déclarée est à Sarlat-la-Canéda. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200027217
- SIRET
- 20002721700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SARLAT-LA-CANÉDA (24200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02452021D0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 26Eme Regiment d'In à Sarlat-la-Canéda (24200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du 26Eme Regiment d'In depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.