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Permis de construire Locaux N° 02452024D0076

Permis de construire n° 02452024D0076 à Sarlat-la-Canéda pour 1 424 m² de locaux, 1 Avenue Du Perigord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 279 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Avenue Du Perigord, à Sarlat-la-Canéda (24200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR ; la décision est intervenue le 8 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452024D0076, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 août 2024

Dossier PC n° 02452024D0076

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 août 2024 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02452024D0076 porte sur un projet situé 1 Avenue Du Perigord. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 279 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CI104, CI105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 279 m²

Surface existante avant

1 424 m²

Surface créée

1 424 m²

Surface totale après

1 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI104 CI105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 424 m²	0 m²	1 424 m²	0 m²	1 424 m²	0 m²	1 424 m²
Total	1 424 m²	0 m²	1 424 m²	0 m²	1 424 m²	0 m²	1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 424 m²	0 m²	1 424 m²	1 424 m²
Autres activités	1 424 m²	0 m²	1 424 m²	-1 424 m²	0 m²
dont Industrie	1 424 m²	0 m²	1 424 m²	-1 424 m²	0 m²
Total locaux	1 424 m²	1 424 m²	1 424 m²	0 m²	1 424 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200027217
SIRET: 20002721700062
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SARLAT LA CANEDA (24200)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR

DP n°02452024D0120 Autorisé

1 Avenue Du Perigord

Nouvelle construction

21 juil. 2024

PC n°02452021D0065 Terminé

Rue Du 26Eme Regiment D'in Za De Madrazes

Transformation sans extension

29 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02452024D0076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	8 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 279 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Avenue Du Perigord, à Sarlat-la-Canéda (24200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR ; la décision est intervenue le 8 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452024D0076, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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DP n°02452024D0120 Locaux Autorisé

1 Avenue Du Perigord

Sarlat-la-Canéda (24200)

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21 juil. 2024 12 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR

PC n°02452024D0061 Logement Autorisé

Chemin Du Chateau Des Pauv

Sarlat-la-Canéda (24200)

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02 août 2024 57 m² SDP

PC n°02452024D0066 Logement Terminé

115 Avenue De La Caneda

Sarlat-la-Canéda (24200)

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08 août 2024 104 m² SDP

PC n°02452024D0018 Logement Autorisé

Impasse Le Pech Pinet

Sarlat-la-Canéda (24200)

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13 août 2024 344 m² SDP GENDRININIO

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