Permis de construire Locaux N° 02452023D0097

Permis de construire à Sarlat-la-Canéda pour 1 154 m² de locaux - 6 Rue Du 26Eme Regiment D'in

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 11 mars 2024 · Dossier PC n° 02452023D0097 · Demandeur : ROLIMO 2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02452023D0097, délivré le 11 mars 2024 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Du 26Eme Regiment D'in, Sarlat-la-Canéda (24200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ROLIMO 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI62.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/03/2024
Surface du terrain
3 290 m²
Surface existante avant
676 m²
Surface créée
478 m²
Variation nette
+478 m²
Surface totale après
1 154 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2023
2
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Adresse
6 Rue Du 26Eme Regiment D'in, Sarlat-la-Canéda (24200)
Code postal
24200
Département
Parcelles cadastrales
CI62
Code INSEE
24520

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 676 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 154 m²
Total 676 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 154 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Entrepôts 565 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 043 m²
Total locaux 676 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 154 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ROLIMO 2
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
950914515
SIRET
95091451500016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PROISSANS (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452023D0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du 26Eme Regiment D'in, Sarlat-la-Canéda (24200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452023D0097, instruit par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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