Déclaration préalable n° 0245202600136 à Sarlat-la-Canéda pour 330 m² de locaux, 2 Bis Rue du 26Ème Régiment d'Infanterie 1944
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier DP n° 0245202600136
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0245202600136 a été accordée le 4 septembre 2026 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Bis Rue du 26Ème Régiment d'Infanterie 1944. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 330 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 753 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CI 86. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 26Ème Régiment d'Infanterie 1944, le premier datant de 2026. Au total, le catalogue compte 598 permis de construire et déclarations préalables à Sarlat-la-Canéda, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026.
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 753 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 330 m² d'entrepôt et 330 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 660 m² parmi les 2 083 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 083 m² à 1 753 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 083 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 660 m² | -330 m² | 1 753 m² |
| Total | 2 083 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 660 m² | -330 m² | 1 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² |
| Autres activités | 1 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | -330 m² | 1 423 m² |
| dont Entrepôt | 1 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | -330 m² | 1 423 m² |
| Total locaux | 2 083 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 660 m² | -330 m² | 1 753 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR, dont l'adresse déclarée est à Sarlat-la-Canéda. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200027217
- SIRET
- 20002721700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SARLAT-LA-CANÉDA (24200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0245202600136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 26Ème Régiment d'Infanterie 1944 à Sarlat-la-Canéda (24200)
L’autre dossier recensé rue du 26Ème Régiment d'Infanterie 1944 depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.