Permis de construire Locaux N° 02452016M0085

Permis de construire n° 02452016M0085 à Sarlat-la-Canéda pour 2 709 m² de locaux, Rte Des Pechs

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 02452016M0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02452016M0085 a été délivré le 5 avril 2017, pour un projet situé Rte Des Pechs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 709 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EV17, EV18, EV19. Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 894 m²

Surface créée

2 709 m²

Variation nette

+2 709 m²

Surface totale après

2 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
07/02/2020
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EV17 EV18 EV19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m²
Total 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m²
Total locaux 0 m² 2 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 709 m² 2 709 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT LA CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452016M0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 07/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 894 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Des Pechs, à Sarlat-la-Canéda (24200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452016M0085, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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