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Permis de construire Locaux N° 02452013M0050

Permis de construire n° 02452013M0050 à Sarlat-la-Canéda pour 38 m² de locaux, Moussidiere Basse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Moussidiere Basse, à Sarlat-la-Canéda (24200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE RELAIS DE MOUSSIDIERE et accordé le 14 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452013M0050, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 02452013M0050

Demandeur

LE RELAIS DE MOUSSIDIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02452013M0050 a été délivré le 14 janvier 2014, pour un projet situé Moussidiere Basse. LE RELAIS DE MOUSSIDIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 38 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DV74, DV15, DT37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 662 m²

Surface existante avant

1 696 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV74 DV15 DT37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moussidiere Basse

Territoires administratifs

Commune: Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	364 m²	0 m²	0 m²	364 m²
Locaux	1 332 m²	38 m²	38 m²	1 370 m²
Total	1 696 m²	38 m²	38 m²	1 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 332 m²	38 m²	38 m²	1 370 m²
dont Hôtels	1 332 m²	38 m²	38 m²	1 370 m²
Total locaux	1 332 m²	38 m²	38 m²	1 370 m²

Ce dossier crée 38 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RELAIS DE MOUSSIDIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382540250
SIRET: 38254025000018
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02452013M0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Moussidiere Basse, à Sarlat-la-Canéda (24200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE RELAIS DE MOUSSIDIERE et accordé le 14 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452013M0050, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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