Déclaration préalable Logement N° 0245202600113

Déclaration préalable n° 0245202600113 à Sarlat-la-Canéda pour un projet de logement, 528 Route De La Moussidiere

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier DP n° 0245202600113

Demandeur

SCI MOUSSIDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 juillet 2026 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0245202600113 porte sur un projet situé 528 Route De La Moussidiere. Le dossier a été déposé par SCI MOUSSIDIERE.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 26 927 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT37. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

26 927 m²

Surface de plancher

26 927 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 26 927 m²
Surface de construction 26 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 6 - - - 18
5,6 % 61,1 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOUSSIDIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378220339
SIRET
37822033900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARLAT LA CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0245202600113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 logements en collectif, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 528 Route De La Moussidiere, à Sarlat-la-Canéda (24200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI MOUSSIDIERE et accordée le 23 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245202600113, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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