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Permis de construire Locaux N° 02452013M0024

Permis de construire à Sarlat-la-Canéda pour 196 m² de locaux - 3 Av De Madrazes - Av De La Can Madrazes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av De Madrazes - Av De La Can Madrazes, Sarlat-la-Canéda (24200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.I.M. et accordé le 31 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452013M0024, instruit par la commune de Sarlat-la-Canéda.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 02452013M0024

Demandeur

A.I.M.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02452013M0024, délivré le 31 décembre 2013 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Av De Madrazes - Av De La Can Madrazes, Sarlat-la-Canéda (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.I.M.. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DO42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

906 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/12/2013

Chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Madrazes

Territoire administratif

Commune: Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	302 m²	0 m²	0 m²	31 m²	155 m²	0 m²	116 m²
Locaux	43 m²	41 m²	155 m²	43 m²	0 m²	153 m²	196 m²
Total	345 m²	41 m²	155 m²	74 m²	155 m²	0 m²	312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	41 m²	155 m²	0 m²	196 m²	196 m²
Entrepôt	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	43 m²	41 m²	155 m²	43 m²	153 m²	196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.I.M.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537475378
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02452013M0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av De Madrazes - Av De La Can Madrazes, Sarlat-la-Canéda (24200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.I.M. et accordé le 31 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452013M0024, instruit par la commune de Sarlat-la-Canéda.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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