Permis de construire n° 02452013M0049 à Sarlat-la-Canéda pour 28 m² de locaux, Les Vigneras
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 02452013M0049
Demandeur
SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02452013M0049, délivré le 16 janvier 2014 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Vigneras. La demande émane de SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vigneras
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 185 m² |
| Total | 157 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 157 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 185 m² |
| Total locaux | 157 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 691980023
- SIRET
- 69198002300028
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Année de création
- 1969
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02452013M0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |