Permis de construire n° 02451619M0002 à Salignac-Eyvigues pour 183 m² de logement, La Ribambelle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 02451619M0002
Demandeur
ASSOCIATION LA RIBAMBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02451619M0002 a été délivré le 9 août 2019 à Salignac-Eyvigues (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Ribambelle. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LA RIBAMBELLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK497, AK53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salignac-Eyvigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
16/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Salignac-Eyvigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ribambelle
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-Eyvigues Code postal 24590 Identifiant INSEE 24516
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 39 m² | 144 m² | 1 m² | 0 m² | 182 m² | 334 m² |
| Locaux | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 144 m² | -148 m² | 0 m² |
| Total | 300 m² | 39 m² | 144 m² | 5 m² | 144 m² | 34 m² | 334 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA RIBAMBELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399370931
- SIRET
- 39937093100012
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SALIGNAC-EYVIGUES (24590)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02451619M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |