Permis de construire Mixte N° 02451619M0009

Permis de construire n° 02451619M0009 à Salignac-Eyvigues pour 340 m² de logement et locaux, 14-16 Avenue De Sarlat La Croix De Ramade

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 février 2020

Dossier PC n° 02451619M0009

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNAC EYVIGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02451619M0009, ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2020 à Salignac-Eyvigues (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14-16 Avenue De Sarlat La Croix De Ramade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALIGNAC EYVIGUES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 074 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salignac-Eyvigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 074 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Salignac-Eyvigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Ramade

Territoires administratifs

Commune
Salignac-Eyvigues Code postal 24590 Identifiant INSEE 24516
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 76 m² 89 m² 154 m² -167 m² 76 m²
Locaux 28 m² 186 m² 78 m² 0 m² 0 m² 264 m² 292 m²
Total 271 m² 186 m² 154 m² 89 m² 154 m² 97 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 186 m² 78 m² 0 m² 0 m² 264 m² 292 m²
Total locaux 28 m² 186 m² 78 m² 0 m² 0 m² 264 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNAC EYVIGUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212405161
SIRET
21240516100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
SALIGNAC-EYVIGUES (24590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02451619M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 074 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14-16 Avenue De Sarlat La Croix De Ramade, à Salignac-Eyvigues (24590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SALIGNAC EYVIGUES ; la décision est intervenue le 26 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451619M0009, déposé en mairie de Salignac-Eyvigues.

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