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Permis de construire Mixte N° 02451619M0009

Permis de construire à Salignac-Eyvigues pour 340 m² de logement et locaux - 14-16 Avenue De Sarlat La Croix De Ramade

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 074 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14-16 Avenue De Sarlat La Croix De Ramade, Salignac-Eyvigues (24590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALIGNAC EYVIGUES et accordé le 26 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451619M0009, instruit par la commune de Salignac-Eyvigues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 02451619M0009

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNAC EYVIGUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02451619M0009, délivré le 26 février 2020 à Salignac-Eyvigues (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14-16 Avenue De Sarlat La Croix De Ramade, Salignac-Eyvigues (24590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SALIGNAC EYVIGUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 074 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 074 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Salignac-Eyvigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Ramade

Territoire administratif

Commune: Salignac-Eyvigues Code postal 24590 Identifiant INSEE 24516
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	243 m²	0 m²	76 m²	89 m²	154 m²	0 m²	76 m²
Locaux	28 m²	186 m²	78 m²	0 m²	0 m²	264 m²	292 m²
Total	271 m²	186 m²	154 m²	89 m²	154 m²	97 m²	368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	28 m²	186 m²	78 m²	0 m²	0 m²	264 m²	292 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNAC EYVIGUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405161
SIRET: 21240516100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SALIGNAC-EYVIGUES (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02451619M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 074 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14-16 Avenue De Sarlat La Croix De Ramade, Salignac-Eyvigues (24590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALIGNAC EYVIGUES et accordé le 26 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451619M0009, instruit par la commune de Salignac-Eyvigues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Salignac-Eyvigues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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