Permis de construire n° 02451624D0008 à Salignac-Eyvigues pour 64 m² de locaux, 6 Place Du Foirail Vieux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 02451624D0008
Demandeur
ASSOCIATION LA RIBAMBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02451624D0008 a été délivré le 20 janvier 2025 à Salignac-Eyvigues (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Place Du Foirail Vieux. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LA RIBAMBELLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK496, AK497, AK53. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salignac-Eyvigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salignac-Eyvigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-Eyvigues Code postal 24590 Identifiant INSEE 24516
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 0 m² | 64 m² | 4 m² | 64 m² | -4 m² | 64 m² |
| Total | 68 m² | 0 m² | 64 m² | 4 m² | 64 m² | -4 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 64 m² | -68 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 68 m² | 0 m² | 64 m² | 4 m² | 64 m² | -4 m² | 64 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA RIBAMBELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399370931
- SIRET
- 39937093100020
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SALIGNAC EYVIGUES (24590)
Autres dossiers de ASSOCIATION LA RIBAMBELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02451624D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |