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Permis de construire Locaux N° 02451618M0028

Permis de construire à Salignac-Eyvigues pour 1 010 m² de locaux - Laspeyres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laspeyres, Salignac-Eyvigues (24590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHENE ROUGE et accordé le 12 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451618M0028, instruit par la commune de Salignac-Eyvigues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 02451618M0028

Demandeur

LE CHENE ROUGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02451618M0028, délivré le 12 février 2019 à Salignac-Eyvigues (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laspeyres, Salignac-Eyvigues (24590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHENE ROUGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 284 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO167, AO164, AO163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 284 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salignac-Eyvigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO167 AO164 AO163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laspeyres

Territoire administratif

Commune: Salignac-Eyvigues Code postal 24590 Identifiant INSEE 24516
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	849 m²	0 m²	1 010 m²	0 m²	598 m²	412 m²	1 261 m²
Total	849 m²	0 m²	1 010 m²	0 m²	598 m²	412 m²	1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	412 m²	0 m²	412 m²	412 m²
Bureaux	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Commerce et services	0 m²	412 m²	0 m²	412 m²	412 m²
Agricole et forestier	849 m²	0 m²	598 m²	0 m²	251 m²
Entrepôt	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total locaux	849 m²	1 010 m²	598 m²	412 m²	1 261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHENE ROUGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841110760
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALIGNAC-EYVIGUES (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02451618M0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laspeyres, Salignac-Eyvigues (24590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHENE ROUGE et accordé le 12 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451618M0028, instruit par la commune de Salignac-Eyvigues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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