Permis de construire Locaux N° 02450422D0005

Permis de construire n° 02450422D0005 à Saint-Sulpice-de-Roumagnac pour 241 m² de locaux, Impasse Du Chateau De Bess

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 02450422D0005

Demandeur

THE BEAUTIFUL PEOPLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02450422D0005 a été délivré le 20 février 2023 à Saint-Sulpice-de-Roumagnac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Du Chateau De Bess. La demande émane de THE BEAUTIFUL PEOPLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 780 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D183, D184. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Roumagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 780 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Roumagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D183 D184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Roumagnac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24504
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²
Total 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THE BEAUTIFUL PEOPLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522207620
SIRET
52220762000033
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS 10 (75010)

Autres dossiers de THE BEAUTIFUL PEOPLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02450422D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Du Chateau De Bess, à Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par THE BEAUTIFUL PEOPLE et accordée le 20 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02450422D0005, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Roumagnac.

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