Permis de construire Logement N° 02450420R0001

Permis de construire n° 02450420R0001 à Saint-Sulpice-de-Roumagnac pour 145 m² de logement, Planche

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 02450420R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-de-Roumagnac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02450420R0001 a été délivré le 25 mai 2020, pour un projet situé Planche.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 290 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2023, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 530. Sur la même voie, Planche, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue de Saint-Sulpice-de-Roumagnac compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 290 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Roumagnac

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 530. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Roumagnac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Roumagnac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24504
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 6 290 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SULPICE DE ROUMAGNAC (24600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02450420R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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