Le permis de construire n° 02450419R0002 a été délivré le 18 mars 2019 à Saint-Sulpice-de-Roumagnac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Planche.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 005 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 526, B 527, B 528. La voie, Planche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue de Saint-Sulpice-de-Roumagnac compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 005 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/03/2019

Autorisation

18/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Roumagnac

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Roumagnac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 526 B 527 B 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-de-Roumagnac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24504
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 7 005 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST SULPICE DE ROUMAGNAC (24600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02450419R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mars 2019
Date de dépôt	18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Planche à Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24600)

L’autre dossier recensé sur la voie Planche depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02450420R0001 Logement Commencé

Planche

Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24600)

Nouvelle construction

25/05/2020 145 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sulpice-de-Roumagnac

PC n°02450416R0003 Logement Commencé

Le Drillou

Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24600)

Transformation avec extension

02 janv. 2017 164 m² SDP

PC n°02450418R0001 Logement Commencé

La Gilardie

Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24600)

Nouvelle construction

18 juin 2018 74 m² SDP

DP n°02450418R0007 Locaux Autorisé

Ponville

Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24600)

Nouvelle construction

31 oct. 2018 14 m² SDP ENEDIS

PC n°02450419R0005 Locaux Autorisé

9001 La Borie de Planche

Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24600)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 69 m² SDP DES DRILLOUX

PC n°02450420R0001 Logement Commencé

Planche

Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24600)

Nouvelle construction

25 mai 2020 145 m² SDP

PC n°02450421D0005 Locaux Commencé

Les Plantes Sud

Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24600)

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14 mars 2022 724 m² SDP THE BEAUTIFUL PEOPLE