Le permis de construire n° 02450419R0005 a été délivré le 12 septembre 2019 à Saint-Sulpice-de-Roumagnac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9001 La Borie de Planche. DES DRILLOUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 614 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1014, B 969. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-de-Roumagnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 614 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Roumagnac

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Roumagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1014 B 969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-de-Roumagnac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24504
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 614 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total locaux	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES DRILLOUX, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à St Sulpice de Roumagnac. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

DES DRILLOUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 827814252
SIRET: 82781425200017
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création: 2017
Localisation: ST SULPICE DE ROUMAGNAC (24600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02450419R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles B 1014, B 969 à Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02450416R0002 Locaux Autorisé

Laborie de Planche

Parcelle B 969 à Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24600)

Nouvelle construction

27/10/2016 458 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sulpice-de-Roumagnac

PC n°02450418R0001 Logement Commencé

La Gilardie

Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24600)

Nouvelle construction

18 juin 2018 74 m² SDP

DP n°02450418R0007 Locaux Autorisé

Ponville

Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24600)

Nouvelle construction

31 oct. 2018 14 m² SDP ENEDIS

PC n°02450419R0002 Logement Autorisé

Planche

Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24600)

Nouvelle construction

18 mars 2019 125 m² SDP

PC n°02450420R0001 Logement Commencé

Planche

Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24600)

Nouvelle construction

25 mai 2020 145 m² SDP

PC n°02450421D0005 Locaux Commencé

Les Plantes Sud

Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24600)

Nouvelle construction

14 mars 2022 724 m² SDP THE BEAUTIFUL PEOPLE

PC n°02450422D0005 Locaux Autorisé

impasse du Chateau de Bess

Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24600)

Transformation sans extension

20 févr. 2023 241 m² SDP THE BEAUTIFUL PEOPLE