Permis de construire n° 02450416R0003 à Saint-Sulpice-de-Roumagnac pour 164 m² de logement, Le Drillou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PC n° 02450416R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02450416R0003 a été délivré le 2 janvier 2017 à Saint-Sulpice-de-Roumagnac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Drillou.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 154 m² issus de transformation sur un terrain de 2 440 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/07/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 123, D 124, D 125. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Roumagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Roumagnac
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Roumagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Roumagnac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24504
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 440 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 154 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 154 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 154 m² à 164 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Locaux | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 0 m² |
| Total | 154 m² | 10 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 10 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASHFORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02450416R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 27/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |