Permis de construire à Saint-Pompon pour 304 m² de logement - Moulin De Capelle-Ouest
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 juillet 2018 · Dossier PC n° 02448818M0003 · Demandeur : DORDOGNE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02448818M0003, délivré le 27 juillet 2018 à Saint-Pompon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulin De Capelle-Ouest, Saint-Pompon (24170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DORDOGNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH229.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pompon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02448818M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24488 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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