Permis de construire n° 02448816M0002 à Saint-Pompon pour 825 m² de locaux, Le Moulin De Goudou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 02448816M0002
Demandeur
SCEA LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02448816M0002, délivré le 12 juillet 2016 à Saint-Pompon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Moulin De Goudou. Le projet est porté par SCEA LA FORET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO52, AO51, AO50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pompon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pompon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Goudou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pompon Code postal 24170 Identifiant INSEE 24488
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 355 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 3 180 m² |
| Total | 2 355 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 3 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 355 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 3 180 m² |
| Total locaux | 2 355 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 3 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FORET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404267353
- SIRET
- 40426735300013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-POMPONT (24170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02448816M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |