Permis de construire Logement N° 02448818M0008

Permis de construire n° 02448818M0008 à Saint-Pompon pour 73 m² de logement, Thomas

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 02448818M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02448818M0008 a été délivré le 22 novembre 2018 à Saint-Pompon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Thomas.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO184. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pompon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 317 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/11/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Saint-Pompon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thomas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pompon Code postal 24170 Identifiant INSEE 24488
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-POMPONT (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02448818M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Thomas, à Saint-Pompon (24170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02448818M0008, déposé en mairie de Saint-Pompon.

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