Déclaration préalable Locaux N° 02447919V0006

Déclaration préalable n° 02447919V0006 à Saint-Pardoux-la-Rivière pour 19 m² de locaux, Les Fougeres

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2019

Dossier DP n° 02447919V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02447919V0006 a été accordée le 20 juillet 2019, pour un projet situé Les Fougeres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C4741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 990 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/07/2019
Chantier (DOC)
20/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C4741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-la-Rivière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24479
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PARDOUX LA RIVIERE (24470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02447919V0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Fougeres, à Saint-Pardoux-la-Rivière (24470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447919V0006, déposé en mairie de Saint-Pardoux-la-Rivière.

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