Permis d'aménager n° 02447919V0001 à Saint-Pardoux-la-Rivière pour un terrain de 12 935 m², Avenue Leon Sireyjol
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 02447919V0001
Demandeur
SCI LES BREGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02447919V0001 a été délivré le 23 septembre 2019 à Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Leon Sireyjol. SCI LES BREGERES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 935 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C4759, C4761, C4851. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-la-Rivière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24479
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BREGERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413718388
- SIRET
- 41371838800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CUSSAC (87150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02447919V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |