Le permis de construire n° 02447914J0006, délivré le 26 septembre 2014 à Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé lotissement La Plaine du Couvent.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 841 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 4650. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement La Plaine du Couvent, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pardoux-la-Rivière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

841 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Rivière

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 4650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pardoux-la-Rivière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24479
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 841 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Total	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Total locaux	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PARDOUX-LA-RIVIÈRE (24470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02447914J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, lotissement La Plaine du Couvent à Saint-Pardoux-la-Rivière (24470)

L’autre dossier recensé lotissement La Plaine du Couvent depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02447914J0007 Logement Annulé

lotissement La Plaine du Couvent

Saint-Pardoux-la-Rivière (24470)

Nouvelle construction

21/08/2014 1 543 m² SDP SAS MAJOQ

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pardoux-la-Rivière

PC n°02447914J0008 Logement Autorisé

Cheyrou Barrot

Saint-Pardoux-la-Rivière (24470)

Nouvelle construction

04 juil. 2014 105 m² SDP

PC n°02447914J0004 Logement Commencé

Les Rivieres

Saint-Pardoux-la-Rivière (24470)

Nouvelle construction

11 juil. 2014 356 m² SDP

PC n°02447914J0007 Logement Annulé

lotissement La Plaine du Couvent

Saint-Pardoux-la-Rivière (24470)

Nouvelle construction

21 août 2014 1 543 m² SDP SAS MAJOQ

PC n°02447915V0002 Locaux Terminé

Les Fougeres

Saint-Pardoux-la-Rivière (24470)

Nouvelle construction

28 sept. 2015 50 m² SDP

PC n°02447916V0001 Logement Terminé

Puy Mauvis

Saint-Pardoux-la-Rivière (24470)

Nouvelle construction

31 mai 2016 127 m² SDP

DP n°02447916V0005 Locaux Autorisé

90 rue des Sables de Dronne

Saint-Pardoux-la-Rivière (24470)

Nouvelle construction

11 juil. 2016 11 m² SDP

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