Permis de construire n° 02446122R0001 à Saint-Méard-de-Gurçon pour 265 m² de locaux, Lieu-Dit ""Le Gouyat""
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 02446122R0001
Demandeur
DU GOUYAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Le Gouyat"", le permis de construire n° 02446122R0001 a été délivré le 20 mai 2022 à Saint-Méard-de-Gurçon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). DU GOUYAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR209, AR211, AR221. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méard-de-Gurçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Méard-de-Gurçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méard-de-Gurçon Code postal 24610 Identifiant INSEE 24461
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 854 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 2 119 m² |
| Total | 1 854 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 2 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 854 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 2 119 m² |
| Total locaux | 1 854 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 2 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GOUYAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 316808708
- SIRET
- 31680870800010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ST MEARD DE GURCON (24610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02446122R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |