Permis de construire Locaux N° 02444223D0004

Permis de construire à Saint-Léon-sur-l'Isle pour 1 513 m² de locaux - Route De La Biscuiterie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 02444223D0004

Demandeur

LA FORET LEON

Cette page présente le permis de construire n° 02444223D0004, délivré le 26 mars 2024 à Saint-Léon-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Biscuiterie, Saint-Léon-sur-l'Isle (24110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FORET LEON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 986 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en bureaux, 96 m² en commerce et services, 1 210 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD251, AD255, AD256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 986 m²

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

2 978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

18/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/03/2024
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2025

Localisation du projet à Saint-Léon-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD251 AD255 AD256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léon-sur-l'Isle Code postal 24110 Identifiant INSEE 24442
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 465 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 2 978 m²
Total 1 465 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 2 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 159 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 366 m²
Commerce et services 1 306 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 402 m²
Entrepôt 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total locaux 1 465 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 2 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORET LEON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817906241
SIRET
81790624100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GERMAIN DU SALEMBRE (24190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02444223D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Biscuiterie, Saint-Léon-sur-l'Isle (24110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FORET LEON et accordé le 26 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02444223D0004, instruit par la commune de Saint-Léon-sur-l'Isle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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