Permis de construire à Saint-Léon-sur-l'Isle pour 2 978 m² de locaux - Route De La Biscuiterie
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 mars 2024 · Dossier PC n° 02444223D0004 · Demandeur : LA FORET LEON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02444223D0004, délivré le 26 mars 2024 à Saint-Léon-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Biscuiterie, Saint-Léon-sur-l'Isle (24110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA FORET LEON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 986 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² de bureaux, 96 m² de commerce, 1 210 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD251, AD255, AD256.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Léon-sur-l'Isle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 465 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 2 978 m² |
| Total | 1 465 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 2 978 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 159 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 366 m² |
| Commerce | 1 306 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 402 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 1 465 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 2 978 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02444223D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24442 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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