Permis de construire Locaux N° 02444223D0005

Permis de construire n° 02444223D0005 à Saint-Léon-sur-l'Isle pour 1 060 m² de locaux, Route De La Biscuiterie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 02444223D0005

Demandeur

LA FORET LEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02444223D0005 a été délivré le 26 mars 2024 à Saint-Léon-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Biscuiterie. Le dossier a été déposé par LA FORET LEON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD251, AD255, AD256. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 986 m²

Surface existante avant

2 978 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

4 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léon-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD251 AD255 AD256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léon-sur-l'Isle Code postal 24110 Identifiant INSEE 24442
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 978 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 4 038 m²
Total 2 978 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 4 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m²
Autres activités 1 576 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 2 636 m²
dont Bureaux 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m²
dont Entrepôt 1 210 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 2 270 m²
Total locaux 2 978 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 4 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORET LEON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817906241
SIRET
81790624100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ST GERMAIN DU SALEMBRE (24190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02444223D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Biscuiterie, à Saint-Léon-sur-l'Isle (24110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA FORET LEON et accordée le 26 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02444223D0005, déposé en mairie de Saint-Léon-sur-l'Isle.

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