Permis de construire n° 02444216R0004 à Saint-Léon-sur-l'Isle pour 506 m² de locaux, La Foret
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 02444216R0004
Demandeur
LA FORET LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02444216R0004 a été délivré le 20 juillet 2016 à Saint-Léon-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Foret. LA FORET LEON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 005 m², le programme représente 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2016, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Dordogne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 254, AD 255, AD 259. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léon-sur-l'Isle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Léon-sur-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léon-sur-l'Isle Code postal 24110 Identifiant INSEE 24442
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 005 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 506 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 482 m² de commerce et activités de service et 24 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 959 m² à 1 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 465 m² |
| Total | 959 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 824 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 306 m² |
| Autres activités | 135 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 159 m² |
| dont Bureaux | 135 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 159 m² |
| Total locaux | 959 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FORET LEON, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Germain-du-Salembre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
LA FORET LEON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817906241
- SIRET
- 81790624100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE (24190)
Autres dossiers de LA FORET LEON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02444216R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 254, AD 255, AD 259 à Saint-Léon-sur-l'Isle (24110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.