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Permis de construire Locaux N° 02444216R0004

Permis de construire à Saint-Léon-sur-l'Isle pour 506 m² de locaux - La Foret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Foret, Saint-Léon-sur-l'Isle (24110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FORET LEON et accordé le 20 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02444216R0004, instruit par la commune de Saint-Léon-sur-l'Isle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 02444216R0004

Demandeur

LA FORET LEON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02444216R0004, délivré le 20 juillet 2016 à Saint-Léon-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Foret, Saint-Léon-sur-l'Isle (24110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FORET LEON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 005 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en bureaux, 482 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD254, AD255, AD259.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 005 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/07/2016

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Localisation du projet à Saint-Léon-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD254 AD255 AD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léon-sur-l'Isle Code postal 24110 Identifiant INSEE 24442
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	959 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	1 465 m²
Total	959 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	135 m²	24 m²	24 m²	159 m²
Commerce et services	824 m²	482 m²	482 m²	1 306 m²
Total locaux	959 m²	506 m²	506 m²	1 465 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORET LEON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817906241
SIRET: 81790624100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE (24190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02444216R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 005 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Foret, Saint-Léon-sur-l'Isle (24110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FORET LEON et accordé le 20 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02444216R0004, instruit par la commune de Saint-Léon-sur-l'Isle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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