Permis de construire n° 02444223D0001 à Saint-Léon-sur-l'Isle pour 648 m² de locaux, Route Des Gounauds
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 02444223D0001
Demandeur
SAVOYARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Gounauds, le permis de construire n° 02444223D0001 a été délivré le 12 juillet 2023 à Saint-Léon-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SAVOYARDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon-sur-l'Isle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léon-sur-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léon-sur-l'Isle Code postal 24110 Identifiant INSEE 24442
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 390 m² |
| Total | 742 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 742 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 742 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVOYARDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917800443
- SIRET
- 91780044300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST AQUILIN (24110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02444223D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |