Permis de construire Locaux N° 02440514C0006

Permis de construire n° 02440514C0006 à Saint-Félix-de-Villadeix pour 55 m² de locaux, La Palut

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2014

Dossier PC n° 02440514C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02440514C0006, délivré le 30 août 2014 à Saint-Félix-de-Villadeix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Palut.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E828. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Villadeix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 344 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
22/04/2015
Autorisation
30/08/2014
3
Chantier (DOC)
22/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Villadeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix-de-Villadeix Code postal 24510 Identifiant INSEE 24405
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 355 m²
Total 300 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 355 m²
Total locaux 300 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02440514C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 août 2014
Date de dépôt 22/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 344 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Palut, à Saint-Félix-de-Villadeix (24510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02440514C0006, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Villadeix.

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