Permis de construire Locaux N° 02439816J0003

Permis de construire n° 02439816J0003 à Saint-Estèphe pour 19 m² de locaux, Le Bourg Sur Les Moulins

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 02439816J0003

Demandeur

LIM FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Estèphe (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02439816J0003 porte sur un projet situé Le Bourg Sur Les Moulins. Le dossier a été déposé par LIM FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Moulins

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estèphe Code postal 24360 Identifiant INSEE 24398
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIM FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420738577
SIRET
42073857700022
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT-ESTEPHE (24360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439816J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Sur Les Moulins, à Saint-Estèphe (24360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIM FRANCE et accordée le 11 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439816J0003, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

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