Permis de construire Locaux N° 02439818V0010

Permis de construire n° 02439818V0010 à Saint-Estèphe pour 155 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 02439818V0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ESTEPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2019 à Saint-Estèphe (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02439818V0010 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ESTEPHE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 124 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C678, C679, C680. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 124 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2020

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C678 C679 C680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estèphe Code postal 24360 Identifiant INSEE 24398
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 0 m² 155 m² 7 m² 155 m² -7 m² 190 m²
Total 197 m² 0 m² 155 m² 7 m² 155 m² -7 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Équipements publics 197 m² 0 m² 0 m² 7 m² 155 m² -162 m² 35 m²
Total locaux 197 m² 0 m² 155 m² 7 m² 155 m² -7 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ESTEPHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212403984
SIRET
21240398400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT ESTEPHE (24360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439818V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 124 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Estèphe (24360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ESTEPHE et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 17 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02439818V0010, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Estèphe

Autres types d'autorisations à Saint-Estèphe