Déclaration préalable Locaux N° 02439818V0002

Déclaration préalable n° 02439818V0002 à Saint-Estèphe pour 68 m² de locaux, Ligneras

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier DP n° 02439818V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02439818V0002, accordée le 23 mars 2018 à Saint-Estèphe (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ligneras.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C890, C891, C892. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 429 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C890 C891 C892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estèphe Code postal 24360 Identifiant INSEE 24398
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 110 m²
Total 42 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 110 m²
dont Bureaux 42 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 110 m²
Total locaux 42 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ESTEPHE (24360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439818V0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Ligneras, à Saint-Estèphe (24360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439818V0002, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

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