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Permis de construire Locaux N° 02431116V0013

Permis de construire à Nontron pour 218 m² de locaux - Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bellevue, Nontron (24300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIM FRANCE et accordé le 26 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431116V0013, instruit par la commune de Nontron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 02431116V0013

Demandeur

LIM FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02431116V0013, délivré le 26 octobre 2016 à Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bellevue, Nontron (24300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIM FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH68, BH70, BH379.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/10/2016

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Localisation du projet à Nontron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH68 BH70 BH379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 242 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	1 460 m²
Total	1 242 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	432 m²	0 m²	0 m²	432 m²
Commerce et services	810 m²	218 m²	218 m²	1 028 m²
Total locaux	1 242 m²	218 m²	218 m²	1 460 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIM FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420738577
SIRET: 42073857700022
Code APE (NAF): 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Localisation: NONTRON (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02431116V0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bellevue, Nontron (24300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIM FRANCE et accordé le 26 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431116V0013, instruit par la commune de Nontron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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