Permis de construire Locaux N° 02438212S0004

Permis de construire n° 02438212S0004 à Saint-Capraise-de-Lalinde pour 269 m² de locaux, Le Barrage

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 02438212S0004

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02438212S0004, délivré le 8 février 2013 à Saint-Capraise-de-Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Barrage. Le projet est porté par AKERYS PROMOTION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH85, AH56. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Capraise-de-Lalinde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 129 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
17/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Capraise-de-Lalinde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH85 AH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Barrage

Territoires administratifs

Commune
Saint-Capraise-de-Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24382
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 269 m² 0 m² 71 m² 0 m² 198 m² 361 m²
Total 163 m² 269 m² 0 m² 71 m² 0 m² 198 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 163 m² 269 m² 0 m² 71 m² 0 m² 198 m² 361 m²
dont Industrie 163 m² 269 m² 0 m² 71 m² 0 m² 198 m² 361 m²
Total locaux 163 m² 269 m² 0 m² 71 m² 0 m² 198 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02438212S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Barrage, à Saint-Capraise-de-Lalinde (24150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AKERYS PROMOTION et accordé le 8 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 17 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02438212S0004, déposé en mairie de Saint-Capraise-de-Lalinde.

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