Permis de construire Logement N° 02438214C0003

Permis de construire à Saint-Capraise-de-Lalinde pour 207 m² de logement - 44 Route De Bergerac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 02438214C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02438214C0003, délivré le 7 octobre 2014 à Saint-Capraise-de-Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Route De Bergerac, Saint-Capraise-de-Lalinde (24150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE58, AE178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 208 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Capraise-de-Lalinde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE58 AE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Capraise-de-Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24382
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 12 m² 195 m² 0 m² 195 m² 12 m² 207 m²
Total 195 m² 12 m² 195 m² 0 m² 195 m² 12 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02438214C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Route De Bergerac, Saint-Capraise-de-Lalinde (24150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02438214C0003, instruit par la commune de Saint-Capraise-de-Lalinde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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